Déposer plainte pour viols ou violences sexuelles

On dénombre chaque année un grand nombre de viols. Le viol est considéré par la justice comme un crime qui atteint une personne dans sa dignité, c’est une humiliation, une négation de notre volonté, y compris le viol conjugal bien entendu. Pour beaucoup de victimes il n’est pas facile de porter plainte, par peur, par pression de l ‘entourage,et surtout par honte, un seul désir : oublier. Mais il faut penser que ce silence profite à l’agresseur et ne vous aidera pas à dépasser votre agression.

Vers qui se tourner après un viol

Il faut bien sûr en parler à quelqu’un le plus tôt possible, au plus vous attendrez au plus ce sera difficile. A une personne en qui vous avez confiance et si cela vous est pénible vous avez des associations avec lesquelles vous pouvez prendre contact comme SOS VIOLS FEMMES, ASSOCIATION VIOL SECOURS.. qui vous soutiendront et vous aideront. Ces services sont gratuits et anonymes. Les commissariats ou gendarmerie de votre commune possèdent en général leurs coordonnées. Se confier est très important car un viol a des répercussions considérables : psychologiques, sociales et morales.

Où aller déposer plainte pour viol

  • Auprès de la police ou de la gendarmerie
  • En écrivant directement au Procureur de la République

Au commissariat (ou à la gendarmerie) un Inspecteur de la Police Judicaire vous entendra,vous posera des questions parfois indiscrètes pour les besoins de l’enquête, enregistrera votre plainte et rédigera le procès-verbal de vos déclarations. N’oubliez pas de donner tous les détails de l’agression dont vous avez été victime : menaces, violences et témoins s’il y en a.

Vous devrez le relire attentivement et le signer. N’hésitez pas à le modifier s’il ne vous paraît pas refléter exactement votre vécu. La police ou la gendarmerie transmettra ensuite votre plainte au Procureur de la République

En portant plainte directement au Procureur de la République, la démarche sera plus longue. Il faut adresser une lettre recommandée avec accusé de réception au Tribunal de Grande Instance de votre commune. N’oubliez pas de préciser : état civil, adresse, détails précis de votre agression, certificats, preuves, dater et signer votre lettre.

L’expertise médicale après un viol

Une consultation est indispensable, le docteur vous fera passer les examens nécessaires, pourra vous prescrire éventuellement des traitements pour MST, contraception et vous donnera des conseils.

Lors de cette première consultation qui se déroule en général en milieu hospitalier, vous aurez affaire à un médecin « expert » qui vous examinera et fera des prélèvements qui pourront servir à identifier le coupable. D’où l’importance d’éviter de se laver après le viol pour ne pas effacer les traces laissées par l’agresseur. De même , conserver les vêtements ou objets souillés dans un sac.

Au terme de sa visite, le médecin vous remettra un certificat prouvant les traces visibles du viol (état général, coups, état psychologique… Ce certificat sera utile lors du procès pour demander des dommages et intérêts de même qu’un certificat d incapacité totale de travail (ATT) Surtout ne pas avoir honte, ce n’est pas vous la coupable !

Faire appel à un avocat et demander justice

Toute personne étant présumée innocente jusqu’à son jugement a droit de ce fait à être défendue par un avocat de son choix qui sera toujours présent à ses côtés, en portant plainte vous tenez le rôle de témoin.

Donc afin de participer entièrement à votre procédure, il vous est conseillé de vous porter partie civile et vous ne serez plus présentée en tant que témoin mais en tant que victime, vous pourrez ainsi demander des dommages et intérêts en compensation des préjudices subis : corporels, moraux, matériels (perte salaire, frais avocats…) En ayant recours à un avocat vous pourrez avoir accès à votre dossier pendant l’instruction. La procédure pour viol est estimée à environ 2 ans d’où l’importance de vous faire aider parallèlement par une personne de confiance de votre choix ou par un représentant d’une association.

Se porter partie civile

Il faut savoir que vous pouvez aussi vous porter partie civile :

  • par lettre recommandée au Doyen des Juges d’Instruction ou auprès du Juge chargé de votre dossier
  • par lettre recommandée adressée au Tribunal où l’affaire est jugée 24 heures avant l’audience
  • en vous présentant personnellement à l’audience.

Vous ne souhaitez pas porter plainte ?

Vous êtes tout à fait libre de ce choix, mais sachez que vous avez des délais assez longs pour porter plainte, vous pouvez y réfléchir, c’est très important pour vous, pour votre avenir :

  • 20 ans en cas de viol sur mineurs à partir de la majorité de la victime
  • 10 ans en cas de viol sur personnes majeures
  • 10 ans en cas d’agressions sexuelles autres que le viol

Soyez vigilants lors des sorties nocturnes, dans les pubs, boîtes de nuit, beaucoup de substances circulent : drogue, alcool qui peuvent être ajoutés à notre insu. Aussi il vaut mieux sortir en compagnie , faire attention de ne pas laisser nos verres sans surveillance et si une personne présente des troubles inhabituels, ne pas hésiter à demander de l’aide : elle a pu être victime de l’absorption d’un produit chimique nocif. Note : N’oubliez pas que céder sous l’emprise de la violence sous formes de menaces physiques ou psychologiques ne veut pas dire consentir !